Politique sur la vie privée

Introduction
Communautés sécuritaires Canada a adopté une politique sur la vie privée qui se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et Les documents électroniques (LPRPDÉ - PIPEDA). Cet acte, lequel a pris effet en 2004, en concert avec toute loi provinciale applicable, établit les principes régissant la collecte, l'utilisation et le dévoilement de renseignements personnels au Canada.

Généralités
Effectif le 1er janvier, 2004, la LPRPDÉ, et toute autre législation provinciale, ont établi les principes régissant la collecte, l'utilisation et le dévoilement de renseignements personnels au Canada.

Responsabilité
Nous avons établi un agent de la vie privée qui fait partie de notre équipe de management de sorte de s'assurer que notre politique sur la vie privée est efficace. Pour toutes questions concernant cette politique sur la vie privée, ou sur son application, veuillez contacter l'agent de la vie privée de Communautés sécuritaires Canada par :

Courriel : info@safecommunities.ca
Téléphone : (416) 964-0008

Courrier: Demandes de renseignements sur la vie privée
64, rue Charles Est, Suite 201
Toronto, ON CANADA
M4Y 1T1  
 
Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ? 
Les renseignements personnels incluent tous les renseignements factuels ou subjectifs, enregistrés ou non, au sujet d'un individu identifiable. Ceci inclut des renseignements sous toutes formes, tels que :

- âge, nom, numéros d'identification, revenus, origine ethnique, ou type sanguin
- opinions, évaluations, commentaires, statut social, ou actions disciplinaires
- dossiers d'employé, rapports de crédit, rapport de prêts, rapports médicaux, références ou intentions
Nom, titre commercial, nom d'entreprise, numéro de téléphone commerciaux, et courriel d'un employé d'une organisation ne sont pas considérés être des renseignements personnels.
Pourquoi collectons-nous des renseignements personnels
Communautés sécuritaires Canada collecte des renseignements personnels seulement pour les raisons suivantes : 
- Pour fournir les produits ou les services dont les participants ou les décideurs ont besoin et maintenir des relations d'affaires avec les participants et les décideurs ; 
- Pour comprendre les besoins des participants et des décideurs et pour recommander des produits, des renseignements, et des services en conséquence ; 
- Pour gérer notre entreprise, ce qui inclut des questions d'emploi ; 
- Pour rencontrer les exigences légales, statutaires et réglementaires.
Nous recueillons aussi des renseignements, tels que votre adresse Internet, adresse Internet de référence (URL), et la date et l'heure de votre visite de sorte d'opérer ce site Internet. Ces renseignements sont utilisés par Communautés sécuritaires Canada seulement, et nous pouvons les utiliser pour diagnostiquer des problèmes de serveur et pour administrer le site Internet. Tous les renseignements que nous recueillons pour opérer ce site Internet ne seront pas diffusés ni revendus.

Conditions de la Collecte

Nous ne nous servirons pas de vos renseignements personnels pour aucune autre raison sans votre consentement.

Nous ne collectons aucun renseignement personnel à votre sujet à moins que vous nous les fournissiez. Par exemple, si vous demandez qu'on vous expédie un guide, une affiche, ou d'autre matériel de promotion à votre adresse commerciale ou de résidence, nous vous demandons de nous fournir votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, et votre adresse postale pour répondre à votre demande. En plus de remplir votre commande, un membre de notre personnel peut faire un suivi avec vous par téléphone ou par courriel pour discuter de votre intérêt à recevoir plus de renseignements au sujet de Communautés sécuritaires. Votre adresse de courriel sera aussi ajoutée à notre liste de distribution de notre bulletin électronique (distribution trimestrielle) et à notre liste d'envoi pour le congrès (envoi annuel). Si vous ne souhaitez pas être contacté de cette manière, veuillez vous assurer de nous l'indiquer lorsque vous placez votre commande. Nous ne partageons pas nos listes d'envoi et de distribution avec des tierces parties.

Obtention du consentement
Nous obtenons votre consentement avant la collecte de renseignements personnels. 

Limitation de collecte
Nous recueillerons des renseignements personnels que lorsque c'est nécessaire pour des buts valides d'affaires. Nous recueillerons les renseignements personnels dont nous avons besoin seulement pour le but visé.

Limitation de l'utilisation, de dévoilement et de rétention
Sauf si c'est complètement apparent, les buts pour lesquels des renseignements personnels sont recueillis seront identifiés avant ou au moment de la cueillette de renseignements personnels.

Des renseignements personnels ne seront pas utilisés ni dévoilés pour d'autres buts que ceux pour lesquels ils ont été recueillis, excepté avec le consentement de la personne impliquée ou comme requis par la loi. Des renseignements personnels seront conservés seulement le temps nécessaire pour remplir les buts pour lesquels ils ont été collectés.

Exactitude et franchise
Nous tenons nos participants, nos décideurs et nos employés informés de nos politiques et de nos pratiques entourant la gestion des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que Communautés sécuritaires Canada conserve seront conservés aussi exacts, complets, et à jour que nécessaire pour les buts pour lesquels ils seront utilisés. Nous donnerons aux gens un accès raisonnable à leurs renseignements personnels et nous corrigerons tout renseignement personnel si son exactitude et le fait d'être complet sont remis en question et trouvés être déficients. (Il y a des exceptions limitées à cela, lesquelles sont exposées dans la législation PRPPDÉ.)

Utilisation de garanties de sécurité appropriées
Tout renseignement personnel recueilli par Communautés sécuritaires Canada sera conservé privé et dévoilé au personnel et ou à des tierces parties seulement sur la base de ce qu'elles ont besoin de savoir.

112 rue Kent
Ottawa, Ontario
K1A 1H3
 Révision: 1er septembre, 2007